Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations de séjours et prestations proposées par L’Oliveraie Eurocentre, ci-après « l’Établissement ».
Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de l’Établissement, notamment par l’intermédiaire du site oliveraie-eurocentre.com, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation directe.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle que Booking.com, Airbnb ou toute autre agence de réservation en ligne, les conditions tarifaires, de paiement et d’annulation indiquées sur ladite plateforme au moment de la réservation s’appliquent en complément des présentes CGV et prévalent en cas de contradiction concernant les éléments spécifiquement régis par la plateforme.
La réservation devient définitive après validation du paiement demandé lors de la réservation et réception par le client d’une confirmation de réservation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment son identité, ses coordonnées, les dates du séjour et le nombre de personnes présentes.
La réservation est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans accord préalable de l’Établissement.
Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale prévue pour celui-ci et indiquée lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra être refusée.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable et lorsqu’elle n’est pas déjà comprise dans le tarif affiché, est facturée conformément au tarif en vigueur.
Les prestations et options supplémentaires telles que petit-déjeuner, brunch, arrivée anticipée, départ tardif, champagne, décoration ou toute autre prestation optionnelle font l’objet d’une tarification spécifique communiquée au client avant leur commande.
L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute réservation déjà confirmée reste néanmoins facturée au tarif accepté au moment de sa validation.
Le fait de valider une réservation implique l’obligation pour le client de payer le prix correspondant.
Les moyens et échéances de paiement sont précisés au moment de la réservation.
Pour les réservations directes effectuées sur le site de l’Établissement, le règlement est effectué par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement proposé lors de la réservation.
Une réservation dont le paiement requis n’a pas pu être effectué ou validé pourra ne pas être confirmée.
Un dépôt de garantie, également appelé caution, est exigé pour toute réservation.
Son montant est fixé à :
100 € pour les chambres Balinaise, Nomade et Bohème ;
300 € pour les suites Alcôve et Cocon.
Le dépôt de garantie pourra être demandé jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.
La validation du dépôt de garantie constitue une condition nécessaire à l’accès à l’hébergement. À défaut de dépôt de garantie dans le délai demandé, l’accès à l’hébergement pourra être refusé.
Cette absence de validation du dépôt de garantie ne constitue pas une annulation du séjour à l’initiative de l’Établissement et ne donne pas droit au remboursement des sommes qui resteraient dues au titre des conditions tarifaires et d’annulation applicables à la réservation.
Sauf en cas de dommages, dégradations, objets ou équipements manquants, frais supplémentaires imputables au client, non-respect des présentes CGV ou du règlement intérieur, le dépôt de garantie est automatiquement libéré ou restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sans démarche particulière du client.
En cas de retenue totale ou partielle, le client sera informé du motif et du montant retenu.
Lorsque le montant des dommages ou frais occasionnés dépasse celui du dépôt de garantie, l’Établissement se réserve le droit de demander au client le règlement du montant complémentaire correspondant au préjudice subi.
Sauf conditions tarifaires particulières expressément indiquées lors de la réservation :
Plus de 14 jours avant la date d’arrivée :
La réservation est modifiable et annulable avec remboursement des sommes versées.
14 jours ou moins avant la date d’arrivée :
La réservation est non modifiable et non remboursable.
La date et l’heure de réception de la demande d’annulation par l’Établissement font foi.
Toute interruption ou réduction du séjour décidée par le client après son arrivée ne donne droit à aucun remboursement des nuitées ou prestations non consommées.
En cas de non-présentation du client (« no-show »), aucun remboursement ne sera effectué.
Les éventuelles conditions particulières ou tarifs non remboursables indiqués lors de la réservation prévalent sur les présentes conditions générales d’annulation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, une réservation confirmée est soumise exclusivement aux conditions d’annulation correspondant au tarif réservé.
Sauf indication contraire communiquée lors de la réservation :
les hébergements sont accessibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée pour les chambres et 17h00 pour les suites ;
ils doivent être libérés au plus tard à 10h00 pour les chambres et 11h00 pour les suites le jour du départ.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut être proposé moyennant supplément et uniquement sous réserve de disponibilité et de confirmation préalable de l’Établissement.
L’accès aux hébergements peut être organisé de manière autonome. Les informations et codes d’accès communiqués au client sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être transmis à des personnes extérieures à la réservation.
Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux et équipements mis à sa disposition et à respecter le règlement intérieur de l’Établissement.
Il s’engage notamment à respecter les règles relatives à l’utilisation des espaces communs et équipements tels que la piscine, le spa, la salle de sport, la salle cinéma et les autres installations mises à disposition.
Les horaires, conditions d’accès et règles de sécurité propres à chaque équipement doivent être respectés.
Les hébergements et équipements doivent être utilisés conformément à leur destination.
Le client est responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent ainsi que des visiteurs éventuellement autorisés par l’Établissement.
Toute nuisance excessive, comportement dangereux, dégradation volontaire, non-respect répété du règlement intérieur ou comportement portant atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des autres occupants pourra entraîner l’interruption du séjour, sans préjudice de l’indemnisation des dommages éventuellement causés.
Chaque hébergement dispose d’une capacité maximale précisée lors de la réservation.
Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans l’établissement.
Toute présence de personnes supplémentaires ou tout accueil de visiteurs doit faire l’objet d’un accord préalable de l’Établissement lorsque cette présence entraîne une utilisation des hébergements ou des équipements.
Les fêtes, soirées, événements, rassemblements ou réceptions ne sont pas autorisés sans accord écrit préalable de l’Établissement.
Le client est responsable des dommages directement imputables à son fait ou à celui des personnes dont il répond pendant le séjour.
Toute dégradation, casse, disparition d’un équipement ou dommage constaté pourra faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie ou, lorsque le montant du préjudice excède celui-ci, d’une demande de règlement complémentaire.
Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie ou dégradation constatée lors de son arrivée afin d’éviter qu’elle puisse lui être imputée à tort.
Certains équipements, notamment la piscine, le spa, la salle de sport et la salle cinéma, sont soumis à des conditions particulières d’utilisation précisées dans le règlement intérieur ou directement sur place.
Leur utilisation s’effectue sous la responsabilité des utilisateurs et dans le respect des consignes de sécurité affichées ou communiquées.
Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité permanente de leurs parents ou représentants légaux.
L’Établissement peut temporairement restreindre l’accès à un équipement lorsqu’une intervention de maintenance, un problème technique, des conditions météorologiques, une exigence de sécurité ou tout autre événement indépendant de sa volonté rend son utilisation impossible ou dangereuse.
Le client reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.
L’Établissement ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’oubli, du vol ou de la détérioration des biens personnels du client, sauf lorsque sa responsabilité est légalement établie.
Les objets retrouvés après le départ pourront être conservés pendant une durée raisonnable. Les éventuels frais d’expédition nécessaires à leur restitution restent à la charge du client.
L’Établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
En cas d’impossibilité pour l’Établissement d’assurer l’hébergement réservé pour une raison qui lui est imputable, il en informera le client dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative.
À défaut de solution acceptée par le client, les sommes correspondant aux prestations que l’Établissement ne peut fournir seront remboursées.
Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont collectées et traitées afin de permettre la gestion des réservations, des paiements, de la relation avec les clients et le respect des obligations légales et réglementaires de l’Établissement.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la réservation, notamment les prestataires de paiement, logiciels de réservation ou autres prestataires techniques, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Les modalités d’exercice de ces droits et les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation française applicable, les voyageurs étrangers concernés peuvent être tenus de remplir et signer une fiche individuelle de police lors de leur arrivée.
Les informations correspondantes sont collectées et conservées conformément aux dispositions légales applicables.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à l’Établissement dans les meilleurs délais afin de lui permettre, lorsque cela est possible, d’apporter une solution au problème rencontré.
Les réclamations peuvent être adressées :
L’Oliveraie Eurocentre
2 chemin de la gare – 31620 – Castelnau d’Estretefonds
E-mail : contact@oliveraie-eurocentre.com
Téléphone : +33 (0)6 52 31 16 55
Le client est invité à signaler pendant son séjour tout dysfonctionnement susceptible d’en affecter le bon déroulement afin que l’Établissement puisse intervenir.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
La validation d’une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
La confirmation de réservation ainsi que les informations communiquées au client sur un support durable constituent les éléments contractuels relatifs au séjour.
